Charte d’usage EPORTFOLIO LE MANS Université
Visas
* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
* Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
*Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Présentation de la plateforme
L’Eportfolio de Le Mans Université est une plateforme d'hébergement de contenus permettant à l'utilisateur de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus pédagogiques universitaires. L’eportfolio n'étant pas conçue pour la sauvegarde permanente de contenus, il convient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Un accès en mode éditeur à l’e-portfolio est possible pendant toute la durée du compte universitaire le mans université.
Information éditoriale
Directeur de publication :
Pascal Leroux, Président de L’Université du Mans dénommée Le Mans Université (ci-après « Le Mans Université »).
Responsabilité éditoriale :
PRN (Pôle Ressources Numériques de Le Mans Université)
Le Mans Université
Avenue Olivier Messiaen
72085 Le Mans cedex 9
Téléphone : 02 43 83 30 58
Conception du site :
PRN (Pôle Ressources Numériques) - Le Mans Université.
Hébergement :
Le Mans Université
Avenue Olivier Messiaen
72085 Le Mans cedex 9
France
Notice légale
Conditions générales d'utilisation : L'utilisation de la plateforme est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.
Informatique, fichiers et liberté : En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et celles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont fait l'objet d'une déclaration dans le registre « Informatique et libertés » de Le Mans Université.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse ci-dessus du responsable de la rédaction.
En tant qu’administrateur du site et afin de respecter les obligations inhérentes à sa qualité d'hébergeur de la plateforme, le PRN, est autorisé à effectuer toute opération de gestion nécessitant l’accès aux ressources déposées. Il peut également y accéder en cas de demande formelle d’assistance des auteurs ;
- Le signalement d’un contenu
Contenus non éthiques
Conformément à la réglementation visée en tête des présentes, l’Etablissement en sa qualité d’hébergeur est tenu de traiter tout contenu considéré comme non éthique ou illicite lorsque celui-ci est signalé à l’hébergeur. Il est nécessaire pour cela d’adresser un courrier circonstancié au service Pôle Ressources Numériques- Le Mans Université, Avenue Olivier Messiaen, 72085 LE MANS Cedex 09 ou un mail (prn@univ-lemans.fr), précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
En qualité d’hébergeur, l’Université s’autorise le droit de retrait de tout contenu manifestement illicite ou choquant, dès lors que l’Etablissement en aura eu effectivement connaissance.
Violation des droits de propriété intellectuelle
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’Etablissement est tenu de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de l’Etablissement la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme peut en informer l’Université par signalement en adressant un courrier circonstancié au service Pôle Ressources Numériques- Le Mans Université, Avenue Olivier Messiaen, 72085 LE MANS Cedex 09 ou un mail (prn@univ-lemans.fr), Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes: la date de la notification, l’identité du notifiant, la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
- La protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Dans le cadre de la diffusion des contenus pédagogiques, les données personnelles précisant l’identité de l’utilisateur du service peuvent être communiquées aux utilisateurs de la plateforme. Ceci comprend les informations stockées dans les sauvegardes, de même que les informations associées que l'on peut retrouver, par exemple, dans les fichiers log.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit, et obtenir information de leurs données, ils peuvent s’adresser au Pôle Ressources Numériques de l'établissement à l'adresse électronique suivante : prn@univ-lemans.fr
- Liens hypertextes
Le Mans Université décline toute responsabilité quant aux contenus proposés en liens, qu’il s’agisse du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et leur inclusion n'implique aucune approbation par Le Mans Université. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.
Tout lien hypertexte vers le site ou l’une de ses pages est libre, à condition d’indiquer clairement la source. Cependant, les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame). Les pages doivent s’ouvrir dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.
Contact
Si vous avez des questions concernant cette déclaration ou pensez que nous n'avons pas respecté les critères ci-dessus, veuillez contacter prn@univ-lemans.fr